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Appareils de chauffage domestiques non raccordés indépendants utilisant les combustibles gazeux pour un débit calorifique nominal inférieur ou égal à 6 kW
Le présent document spécifie, pour les besoins d'un examen de type, les exigences et les méthodes d'essai relatives à la construction, la sécurité, le marquage et l'utilisation rationnelle de l'énergie par les appareils de chauffage domestiques non raccordés utilisant les combustibles gazeux des deuxième et troisième familles, dont le débit nominal est inférieur ou égal à 6 kW (sur la base du pouvoir calorifique inférieur). La présente norme couvre les appareils fixes non raccordés de type AAS suivants : les appareils de chauffage avec ou sans convertisseur catalytique ; les appareils de catégorie 1 utilisant des gaz de la deuxième famille ; les appareils de catégorie 2 utilisant des gaz des deuxième et troisième familles. La présente norme ne couvre pas : les appareils de chauffage mobiles ; les appareils de catégorie 1 utilisant des gaz de la troisième famille ; les appareils de chauffage non raccordés portatifs ; les appareils à combustion catalytique diffusive. Il n'existe aucune exigence spécifique concernant le rendement thermique, appropriée à ces types d'appareils, dans la mesure où : toute la chaleur produite par le processus de combustion se dégage dans l'espace à chauffer ; les exigences concernant les performances de combustion, qui relèvent de la sécurité, assurent la combustion effective du combustible gazeux. La présente norme s'applique uniquement aux appareils devant être soumis à un essai de type. Les aspects relatifs aux systèmes d'assurance qualité, aux essais pendant la production et aux certificats de conformités des équipements auxiliaires ne sont pas considérés dans cette norme.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.