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NORME PUBLIEE
Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité relatives aux laminoirs à froid pour produits plats
Domaine d'application Le présent document spécifie les prescriptions générales de sécurité pour les laminoirs à froid pour produits plats tels que définis en 3.1. Le présent document s'applique aux : Installations (machines, équipements, dispositifs selon l'Annexe D) utilisés pour la fabrication de produits métalliques plats laminés à froid depuis le poste d'alimentation en matière à l'entrée (1) jusqu'à l'enlèvement de la matière (3) en passant par les cages de laminoir (2) et les dispositifs de changement de cylindre (4) (voir Figure 1). Légende 1 section d'entrée 2 laminoir à froid 3 section de sortie 4 dispositif de changement de cylindre 5 limite de l'installation - Exemple de disposition générale d'un laminoir à froid Le présent document ne s'applique pas aux : Conception et construction de bâtiments y compris les caves et les installations Équipements de traitement thermique, par exemple, conformément à la série EN 746 ; Lignes de traitement des bandes conformément à l'EN 15061, par exemple, ligne de décapage ; Installations de décapage au jet d'abrasif, conformément à l'EN 1248 ; Systèmes de transport de bobines avant le point de prise en charge de la section d'entrée et après le point de prise en charge de la section de sortie, par exemple convoyeurs à crochets, ponts roulants, chariots élévateurs et wagons de marchandises et autres véhicules ; Équipements de l'atelier des trains de laminoirs ; Convoyeurs à crochets conformément à l'EN 619 ; Équipements amovibles de prise de charge, par exemple conformément à l'EN 13155 ; Équipement de stockage (par exemple, entrepôts de stockage en hauteur) ; Grues, chariots élévateurs, camions, wagons de marchandises et autres véhicules ; Technologies de traitement (par exemple, systèmes pour lubrifiant de laminage, air comprimé, traitement de l'eau, système de nettoyage pour l'air d'échappement) ; Systèmes de lutte contre l'incendie. Les exigences particulières en matière de protection des personnes en cas d'utilisation de gaz asphyxiants utilisés dans les systèmes de lutte contre l'incendie sont couvertes par le présent document (voir Annexe C). Le présent document traite les phénomènes dangereux, situations dangereuses et événements dangereux significatifs prévisibles qui sont pertinents pour les laminoirs à froid pour produits plats, lorsqu'ils sont utilisés normalement et dans les conditions de mauvais usage raisonnablement prévisibles par le fabricant. Il fournit les exigences que doit respecter le fabricant pour assurer la sécurité des personnes et des biens pendant le transport, la mise en service, l'exploitation et la mise hors service, ainsi qu'en cas de défaillances ou de dysfonctionnements prévisibles qui peuvent survenir sur l'équipement. Pour la modernisation, le présent document (norme de type C) peut être appliqué pour la partie à moderniser. Le présent document n'est pas applicable aux laminoirs à froid pour produits plats fabriqués avant sa date de publication.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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