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Machines et installations pour l'exploitation et la transformation de la pierre naturelle - Sécurité - Partie 2 : prescriptions pour les scies à fil diamanté transportables
Le présent document traite de tous les phénomènes dangereux, situations dangereuses et événements dangereux significatifs qui sont pertinents pour les scies à fil diamanté transportables utilisées dans les carrières ou dans les scieries pour couper des pierres naturelles (par exemple, le marbre, le granite) , lorsqu'elles sont utilisées normalement et dans les conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles par le fabricant (voir Annexe A). Pour le présent document, l'utilisation prévue d'une machine est limitée par les opérations de découpe suivantes, définies dans l'Article 3 : découpe verticale (voir 3.16) ; découpe verticale en montagne (voir 3.16.1) ; découpe verticale côté montagne (voir 3.16.2) ; découpe verticale de bloc (voir 3.16.3) ; découpe verticale du haut vers le contrebas (voir 3.16.4) ; découpe horizontale (voir 3.17) ; découpe horizontale avec un côté ouvert (voir 3.17.1) ; découpe horizontale avec deux côtés ouverts (voir 3.17.2) ; découpe inclinée de bloc (voir 3.18). Les opérations de découpe répertoriées ci-dessus sont réalisées sans aucune variation de trajectoire (voir 3.11). Le présent document ne traite d'aucune autre opération de découpe non recensée ci-dessus ou définie dans l'Article 3. Le présent document traite uniquement des scies à fil diamanté transportables utilisant comme outil un fil diamanté. Le présent document spécifie les mesures techniques appropriées pour éliminer ou réduire les risques dus aux phénomènes dangereux significatifs. Le présent document traite de tous les phénomènes dangereux pouvant survenir au cours de la durée de vie prévisible de la machine, y compris les phases de transport, de montage, de démontage, de mise hors service et de mise au rebut. Le présent document ne traite pas des phénomènes dangereux significatifs engendrés par l'utilisation d'autres installations/dispositifs non décrits dans le présent document, qui peuvent être montés sur les machines ou utilisés pendant le cycle de travail. Le présent document ne s'applique pas aux : machines prévues pour une utilisation en atmosphère explosible ; machines fabriquées avant la date de publication du présent document.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.