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NORME PUBLIEE
Conduits de fumée - Conception, installation et mise en service - Partie 1 : conduits de fumée et conduits de raccordement pour appareils de combustion qui prélèvent l'air comburant dans la pièce
Le présent document décrit la méthode permettant de spécifier les critères de conception, d'installation et d'étiquetage relatifs aux systèmes de conduits, aux conduits de fumée construits sur site, au tubage des conduits de fumée existants et aux conduits de raccordement pour appareils de combustion qui prélèvent l'air comburant dans la pièce, ainsi qu'à l'utilisation de composants de conduits de fumée. Il fournit également des informations pour la mise en service d'un conduit de fumée venant d'être installé. Le présent document s'applique aux conduits de fumée soumis aux conditions contraignantes suivantes : - la distance entre supports ne doit pas dépasser 4 m ; - la distance au-dessus de la dernière fixation à la structure ne doit pas dépasser 3 m ; - la hauteur libre au-dessus de la fixation la plus haute des supports à la structure pour les conduits de fumée avec section rectangulaire n'est pas supérieure à cinq fois la plus petite dimension extérieure. Les méthodes mentionnées dans cette partie du présent document sont applicables aux conduits de fumée et conduits de raccordement pour appareils qui prélèvent l'air comburant dans la pièce. Les méthodes mentionnées dans la Partie 2 du présent document sont applicables aux conduits de fumée et aux conduits de raccordement pour appareils de combustion à circuit étanche.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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