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Le présent document est applicable aux lignes à écartement de voie standard (1 435°mm) et supérieur sur le système ferroviaire pour le transport lourd Conformément à une note de l'EN 17343:2020, le système ferroviaire pour le transport lourd présente généralement une infrastructure conçue pour une charge par essieu d'au moins 17 t. Cette Norme européenne couvre également les parties du réseau affichant des capacités de charge plus faibles., ainsi qu'aux véhicules circulant sur ces lignes. Sont incluses les machines utilisées pour la construction, la maintenance, l'inspection, la réparation et le renouvellement, lorsqu'elles sont en mode circulation mais non en mode exploitation ou déplacement. Le présent document spécifie les méthodes de classification des lignes existantes et nouvelles du système ferroviaire pour le transport lourd et la catégorisation des véhicules ferroviaires. Le présent document fournit des recommandations en vue d'une gestion fiable et établie de l'interface entre les véhicules ferroviaires et le réseau ferroviaire pour le transport lourd ; il ne fixe aucune exigence pour les véhicules ni les infrastructures. L'application du présent document permet de garantir la compatibilité statique de l'itinéraire entre un véhicule ferroviaire et le réseau ferroviaire pour le transport lourd qu'il emprunte du point de vue de la capacité de charge portante verticale. Il contient des exigences relatives à : la classification de la capacité de charge portante verticale des lignes du réseau ferroviaire pour le transport lourd ; l'attribution de catégories de lignes à des véhicules ferroviaires (catégorisation) ; la détermination des limites de charge utile des wagons de fret. Le présent document ne concerne pas : les évaluations de compatibilité basées exclusivement sur le paramètre de charge par essieu ; les contrôles de compatibilité pour les cas dans lesquels une analyse dynamique supplémentaire est nécessaire (par exemple selon l'EN 1991-2) ; les exigences relatives à la masse maximale totale ou à la longueur maximale d'un train ; le système utilisé en Grande-Bretagne où toutes les lignes et tous les véhicules sont classés en conformité avec le système RA (Route Availability). Un guide d'équivalence des catégories de ligne par rapport à cette Norme européenne est fourni dans l'Annexe F ; la publication des catégories de ligne. Les exigences du présent document ne remplacent pas les règlementations relatives au comportement dynamique des véhicules décrit par les grandeurs d'évaluation de la sécurité de circulation, de la sollicitation de la voie et de la qualité de marche (voir l'EN 14363).
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.
