Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Matériel agricole - Systèmes d'alimentation robotisés - Sécurité | PR NF EN ISO 3991 | Internationale | 06/03/2023 | Clos | |
| Matériel agricole - Sécurité - Partie 20 : machines à vendanger, de récolte des olives et du café | PR NF EN ISO 4254-20 | Internationale | 12/09/2022 | Clos | |
| Matériel agricole - Sécurité - Partie 16 : tarières à grain agricoles portatives | PR NF ISO 4254-16 | Internationale | 20/04/2019 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Matériel agricole - Protecteurs fixes et protecteurs avec dispositif de verrouillage ou d'interverrouillage pour éléments mobiles de transmission de puissance (ISO/TS 28923:2012 modifiée) | NF EN 15811 | Européenne | 28/02/2015 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Matériel agricole - Pelles rétro - Sécurité | NF EN 16246 | Européenne | 23/04/2024 |
