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NORME PUBLIEE
Qualité de l'eau - Guide pour la détermination du degré de modification de l'hydromorphologie des rivières
Le présent document fournit des recommandations pour évaluer les modifications des caractéristiques hydromorphologiques des rivières décrites dans l'EN 14614:2020. Les deux normes se concentrent davantage sur la morphologie que sur l'hydrologie et la continuité. Elles tiennent également compte des sédiments et de la végétation. Le présent document permettra d'effectuer des comparaisons fiables des formes et processus hydromorphologiques entre les rivières d'un pays et entre différents pays d'Europe, en fournissant des recommandations pour une vaste caractérisation sur un large éventail de modifications hydromorphologiques de chenaux de rivières, berges, bandes riveraines et plaines d'inondation. Dans une moindre mesure, il tient compte des effets indirects que les modifications du bassin versant exercent sur ces rivières et plaines d'inondation. Il a pour objectif principal d'évaluer " l'écart au naturel " dû aux pressions anthropiques historiques et récentes exercées sur l'hydromorphologie des rivières et suggère des sources adéquates d'informations (voir le Tableau A.1 de l'EN 14614:2020) qui peuvent contribuer à décrire la modification des caractéristiques hydromorphologiques. Ce faisant, elle ne remplace pas les méthodes qui ont été mises au point pour l'évaluation locale et le rapportage.Les décisions relatives à la gestion de rivières pour des tronçons ou bassins-versants individuels exigent des connaissances locales d'expert et varient en fonction du type de rivière.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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