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NORME PUBLIEE
Applications ferroviaires - Inscriptions pour véhicules ferroviaires - Partie 1: Wagons
Le présent document identifie les informations dont le marquage est requis sur les wagons pour le transport lourd de marchandises, ou des parties d'entre eux, relatives à leurs caractéristiques techniques, opérationnelles et de maintenance. Il définit les caractéristiques de ces marquages, les exigences relatives à leur présentation, leur forme et leur position sur un véhicule, ainsi que leur signification. Certains marquages sont accompagnés d'une note ou de notes le cas échéant.Les critères de conception des constructeurs de citernes, les essais et les plaques d'identité du produit n'ont pas été pris en compte dans le présent document du fait de leurs spécifications dans l'EN 12561-1:2011.Les marquages relatifs aux matières dangereuses n'ont pas été pris en considération dans le présent document (dimensions, couleur, emplacement et forme) lorsqu'ils sont intégralement spécifiés dans le RID [14]. Lorsque des marquages ne sont pas pleinement spécifiés dans le RID, ils sont alors inclus dans le présent document.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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