Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Qualité de l'eau - Analyse des microplastiques dans l'eau - Partie 3 : Méthodes thermo-analytiques pour les eaux à faible teneur en matières en suspension, y compris l'eau potable | PR NF EN ISO 16094-3 | Internationale | 15/08/2024 | Clos | |
Qualité de l'eau — Analyse des microplastiques dans l'eau — Partie 2 : Méthodes de spectroscopie vibrationnelle pour les eaux à faible teneur en matières en suspension, y compris l'eau potable | PR NF EN ISO 16094-2 | Internationale | 15/01/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Revêtements de sol stratifiés - Méthode d'essai pour la détermination de la résistance aux micro-rayures | NF EN 16094 | Européenne | 28/08/2021 |