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NORME PUBLIEE
Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 4 : machines de fondation
La présente Norme européenne traite, avec la partie 1, de tous les phénomènes dangereux significatifs liés aux machines de fondation, lorsqu'elles sont utilisées normalement et dans les conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles par le fabricant, associés à toute la durée de vie des machines (voir Article 4). Les prescriptions figurant dans la présente partie viennent en complément des prescriptions communes spécifiées dans l'!EN 16228-1:2014+A1:2021". Le présent document ne répète pas les prescriptions de l'!EN 16228-1:2014+A1:2021 ", mais ajoute ou remplace les prescriptions applicables aux machines de fondation. Dans le présent document, le terme général " machine de fondation " couvre différents types de machines utilisées pour l'installation et/ou l'extraction par forage (machines ayant un couple de rotation supérieur à 35 kNm) , battage, vibration, fonçage, arrachage ou une combinaison de ces techniques, ou par d'autres moyens, des éléments suivants : éléments de fondation longitudinaux ; amélioration des sols par des techniques de vibration et de malaxage de sol ; drainage vertical. Certaines machines de fondation peuvent avoir une tête de rotation supplémentaire ayant un couple inférieur à 35 kNm pour les applications de pré-forage. Ces machines sont traitées dans la présente norme. Les machines dotées d'une ou plusieurs des caractéristiques suivantes ne sont pas traitées dans la présente norme, mais dans l'!EN 16228-2:2014+A1:2021 " : les machines dont la tête de rotation principale a un couple inférieur à 35 kNm ; les machines ayant une capacité de forage multi-directionnel ; les machines pour lesquelles l'ajout ou le retrait de tiges ou d'outils d'excavation et de forage, etc. est généralement nécessaire pendant le processus d'installation/extraction. Le processus des techniques de fondation implique habituellement l'installation d'éléments longitudinaux tels que des pieux en béton, des poutres, tubes et palplanches en acier, d'éléments d'injection tels que des tubes, des flexibles, et des tubes pour la coulée en place.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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