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La présente Norme européenne précise les conditions et les essais supplémentaires pour les compteurs à gaz avec un débit maximal de 40 m3/h et une pression de service n'excédant pas 500 mbar, conformes aux EN 1359, EN 12261, EN 12480, EN 12405 et EN 14236, qui ont des dispositifs fonctionnant sur batterie et fournissant des fonctionnalités supplémentaires faisant partie intégrante du compteur de gaz (ci-après dénommé compteur) ou incluses dans un "Additional Fonctionality Device" (dispositif de fonctionnalité supplémentaire) (AFD). Elle couvre aussi les besoins supplémentaires quand l'index mécanique du compteur de base est remplacé par un index électronique. Lorsque l'option d'une vanne intégrée au compteur est spécifiée, cette norme donne les exigences seulement pour les compteurs de capacité n'excédant pas 10 m3/h. La présente Norme européenne est applicable aux première, deuxième et troisième familles de gaz selon l'EN 437. La présente Norme européenne précise les exigences de fabrication pour les composants électroniques mais les protocoles de communication sont traités par d'autres Normes européennes, par exemple les parties appropriées de l'EN 13757. La présente Norme européenne s'applique aux AFD installés dans des sites avec des vibrations et des chocs de faible importance et dans des : sites fermés (intérieurs ou extérieurs avec une protection comme spécifié par le fabricant) avec une humidité condensante ou non condensante ; ou, si spécifié par le fabricant : des sites ouverts (extérieurs sans couverture) avec humidité condensante ou non condensante ; des sites présentant un risque de saturation temporaire, et dans des sites soumis à des perturbations électromagnétiques susceptibles d'être rencontrées dans les bâtiments résidentiels, commerciaux ou similaires. La présente Norme européenne ne couvre pas le changement de logiciel de métrologie dans le compteur ni le téléchargement d'un logiciel de métrologie.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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