Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Assurance produit des projets spatiaux - Système de maîtrise des nonconformités | NF EN 16602-10-09 | Européenne | 19/07/2025 |
