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NORME PUBLIEE
Applications ferroviaires - Voie - Protection et sécurité durant des travaux sur la voie - Partie 1 : risques ferroviaires et principes communs de protection des chantiers fixes et mobiles
La présente Norme européenne décrit les exigences et les mesures permettant d'appréhender les risques ferroviaires significatifs et spécifiques lors de travaux sur ou à proximité des voies, ainsi que les principes communs de protection des chantiers fixes et mobiles lorsque des trains et/ou des machines circulent sur la voie en travaux comme sur la ou les voies contigües. Les risques ferroviaires et les mesures de protection lors de l'accès (entrée/sortie) au chantier sont à considérer de la même manière que les risques ferroviaires et les mesures de protection dans le cadre des travaux eux-mêmes. La présente Norme européenne s'applique à toutes les opérations liées aux travaux effectués sur les systèmes ferroviaires guidés par rail, à l'exclusion des infrastructures de métro, de tramway et d'autres systèmes ferroviaires légers Voir directive 2008/57/CE.. Les risques ferroviaires spécifiques suivants sont pris en compte : Risque 1 : Personnel heurté par un train ou mis en danger par l'effet de souffle d'un train sur une voie en travaux ouverte aux circulations (sécurité des travailleurs) ; Le risque 1 inclut les accidents du travail provoqués par des machines, du matériel ou des équipements heurtés par un train sur la voie en travaux. Risque 2 : Personnel heurté par un train ou mis en danger par l'effet de souffle d'un train sur une voie contigüe (sécurité des travailleurs) ; Risque 3 : Personnel heurté par une machine ou un train sur une voie retirée à la circulation (sécurité des travailleurs) ; Risque 4 : Machines, matériel ou équipements heurtés par un train circulant sur la voie contigüe (sécurité des opérations/sécurité des travailleurs) ; Risque 5 : Personnel électrisé ou électrocuté par un équipement électrique fixe (sécurité des travailleurs). Le risque 5 inclut les dangers liés aux pantographes des trains en circulation. La présente Norme européenne décrit également les exigences relatives au processus de mise en place de mesures de prévention élémentaire lors de la conception d'une nouvelle infrastructure ou de la mise en place de mesures correctives lors de la modification d'une infrastructure existante. La présente Norme européenne peut être étendue à des tiers si cela est considéré comme approprié et acceptable par le gestionnaire de l'infrastructure, et s'ils courent un ou plusieurs des cinq risques significatifs décrits dans la norme du fait de leurs activités à proximité de la voie.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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