Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Stations-service de gaz naturel - Stations GNC pour le ravitaillement de véhicules | PR NF EN ISO 16923 | Internationale | 13/02/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Produits alimentaires - Dosage des toxines T-2 et HT-2 dans les céréales et les produits céréaliers pour nourrissons et enfants en bas âge par purification par SPE et CLHP-SM/SM | NF EN 16923 | Européenne | 04/01/2023 | ||
| Stations-service de gaz naturel - Stations GNC pour le ravitaillement de véhicules | NF EN ISO 16923 | Européenne | 30/06/2018 | ||
| Véhicules fonctionnant au gaz naturel - Bornes de distribution de carburant véhicules | NF EN 17278 | Européenne | 21/08/2021 | ||
| Stations-service de gaz naturel - Stations GNL pour le ravitaillement de véhicules | NF EN ISO 16924 | Européenne | 30/06/2018 |
