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Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai applicables aux sièges spécifiquement destinés à des enfants capables de marcher et de s'asseoir seuls. Il s'applique aux sièges destinés à être placés sur le sol dans le cadre d'un usage domestique ou non domestique, y compris l'usage dans les crèches, ainsi que d'un usage intérieur et extérieur. Le terme siège désigne, sans s'y limiter, les chaises, les bancs, les tabourets, les poufs, les chiliennes, les rocking-chairs, les sièges inclinables, les fauteuils, les chaises pliantes et les chaises pivotantes. Il s'applique uniquement à la fonction siège. Si le siège remplit d'autres fonctions ou peut être converti en d'autres produits, les Normes européennes correspondantes pourraient également s'appliquer. (Voir B.2.) Il ne s'applique pas aux chaises hautes pour enfants ni aux articles de puériculture comme les transats et sièges à destination des établissements d'enseignement pour lesquels il existe d'autres Normes européennes. Les sièges à destination des établissements d'enseignement sont couverts par les Normes européennes EN 1729-1 et EN 1729-2. Il ne s'applique pas aux balancelles, aux fauteuils roulants, à la sécurité électrique ni aux sièges destinés aux enfants ayant des besoins particuliers. Le présent document se compose des 4 annexes suivantes : Annexe A (informative) - Guide des dimensions pour la conception de sièges pour enfants ; Annexe B (informative) - Justifications de l'inclusion des exigences de sécurité ; Annexe C (informative) - Recommandations pour les essais applicables conformément à la taille du siège ; Annexe ZA (informative) - Relation entre la présente Norme européenne et les exigences de sécurité concernées de la directive 2001/95/CE.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.