Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Remontées d’informations à l’appui de la surveillance des services de jeux d’argent et de hasard en ligne par les autorités de régulation des jeux en ligne des États membres | NF EN 17531+A1 | Européenne | 31/01/2024 |
