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NORME PUBLIEE
Patrimoine culturel - Investigation et suivi de l'état de conservation des couches archéologiques pour la préservation in situ
Le présent document décrit les évaluations recommandées pour la préservation in situ et le suivi de l'état de conservation des gisements archéologiques. Il définit les principaux paramètres utilisés pour évaluer l'état de préservation des matériaux de vestiges archéologiques et les conditions environnementales des couches archéologiques, et il fournit un cadre pour le suivi de l'état de conservation des gisements. Un cadre décisionnel est inclus afin d'aider les utilisateurs à faire des choix appropriés, basés sur les connaissances. Les procédures décrites sont appropriées pour les gisements archéologiques terrestres, en milieux humides ou subaquatiques. Elles ne seront pas nécessairement pertinentes pour tous les gisements archéologiques ; il est attendu que le niveau d'évaluation exigé et les ressources nécessaires soient équilibrés et proportionnés à l'intérêt patrimonial, à la complexité du gisement et à l'ampleur des modifications envisagées. Les annexes informatives concernent principalement les gisements terrestres ; pour des recommandations techniques détaillées relatives à l'investigation et au suivi des gisements subaquatiques, voir sasmap.eu [19, 20]. NOTE Les gisements subaquatiques incluent tous les gisements subaquatiques et ceux situés dans l'estran.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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