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NORME PUBLIEE
Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles horizontales régissant la communication de l'entreprise au consommateur
Le présent document énonce les règles horizontales régissant la communication de l'entreprise au consommateur, notamment les systèmes d'analyse comparative des performances visant à informer les consommateurs de la performance environnementale des produits de construction, systèmes assemblés et éléments de construction sur l'ensemble de leur cycle de vie. La communication est fondée sur les résultats du cycle de vie du produit, du système ou de l'élément, tel qu'il est incorporé dans le bien de construction, voir l' EN 15804 :2012+A2:2019. La communication B2C comprend des informations sur les bénéfices et les charges au-delà des limites du système. Le présent document s'adresse aux organisations qui proposent des systèmes de communication de l'entreprise au consommateur et d'analyse comparative des performances, et propose des recommandations sur la façon d'élaborer les règles régissant la communication de l'entreprise au consommateur et les règles communes des méthodologies d'analyse comparative des performances utilisant la DEP, voir l' EN 15804 , et voir l' EN 15942 pour le format de communication. La méthodologie de communication de l'entreprise au consommateur et d'analyse comparative des performances décrite dans le présent document repose sur une unité fonctionnelle et des évaluations " du berceau à la tombe ". Le présent document décrit également la communication B2C sans analyse comparative des performances.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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