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NORME PUBLIEE
Maintenance - Processus de maîtrise des risques liés aux énergies et fluides lors d’opérations de maintenance - Recommandations
Le présent document fournit aux utilisateurs des recommandations visant à maîtriser les risques liés aux énergies et aux fluides, lors des opérations de maintenance sur des biens en cours d'utilisation. En fonction de la terminologie couramment utilisée dans l'entreprise, il est de la responsabilité de chaque employeur :d'établir la corrélation entre les processus décrits dans le présent document et les pratiques usuelles ;de définir les fonctions et responsabilités des personnes impliquées dans les processus de mise en sécurité des énergies et des fluides.Le présent document se réfère à des concepts, des définitions, des règles, des recommandations et des bonnes pratiques issus de documents nationaux et internationaux (consignation - " condamnation administrative " - LOTO (condamnation/signalisation) - isolation sûre) qui traitent des opérations de mise en sécurité des intervenants vis-à-vis des énergies et des fluides.Le présent document traite de la prévention des risques liés aux énergies et aux fluides (poudres, gaz et liquides, etc.) ; il faut noter que certains risques, tels que le risque électrique, sont couverts par des réglementations ou des normes spécifiques. Les enjeux environnementaux liés aux énergies et aux fluides n'entrent pas dans le domaine d'application du présent document. Le danger associé aux énergies et aux fluides peut être direct (par exemple contact, absorption, etc.) ou indirect par réaction (par exemple mélange, échauffement, etc.). Le domaine d'application englobe tous les fluides car ils peuvent être intrinsèquement dangereux ou ils peuvent le devenir.Les recommandations formulées dans le présent document ont été rédigées dans le but d'assurer la sécurité et de protéger la santé des intervenants évoluant à proximité d'énergies et de fluides dangereux, ainsi que dans les situations où ils réalisent des actions assimilables à de la maintenance, de réglage ou de changement de formats, quelle que soit la nature des activités.Les recommandations portent sur les opérations réalisées sur des biens. Elles s'appliquent avant, pendant et après l'opération :aux énergies et aux fluides fournis, contenus, transportés ou libérés par des biens ou des produits ;aux risques liés à la présence d'énergies et de fluides dangereux pour l'intervenant et le personnel évoluant à proximité.Le présent document est un guide méthodologique entrant dans le cadre des normes de maintenance.NOTELes cas particuliers tels que les risques d'absence d'éléments vitaux pour l'intervenant (air respirable, par exemple) entrent dans le domaine d'application mais ne seront pas détaillés.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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