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NORME PUBLIEE
Plastiques - Conception en vue du recyclage des profilés à base de PVC pour les produits de construction
Le présent document s'applique aux profilés en poly (chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) qui sont destinés à être utilisés pour la fabrication de fenêtres et de portes conformément à la série EN 14351 ou à l'EN 16034, de fermetures conformément à l'EN 13659 et d'autres profilés de construction conformément à la série EN 13245. En outre, le présent document est également applicable aux profilés utilisés dans d'autres produits en PVC-U qui peuvent inclure des recyclats. Le présent document fournit des références et spécifie des principes de conception générale et spécifique des produits en vue du recyclage.NOTE 1Dans le présent document, le terme " profilés en PVC-U " désigne les profilés de construction en PVC-U, en PVC-UE et les composites fibres d'origine naturelle à base de PVC-U (NFC).NOTE 2Pour des raisons éditoriales, le terme " fenêtre " est utilisé dans le présent document pour désigner la fenêtre ou la porte.Les critères d'utilisation des matériaux, les conditions de traitement et la recyclabilité, qui sont pris en considération pendant le processus de conception, sont définis.Le présent document définit des principes visant à :obtenir la proportion la plus élevée possible de recyclabilité de la partie en PVC-U du profilé, etaugmenter la proportion de recyclat de PVC-U dans le profilé,tout en respectant les exigences du produit final, lorsqu'elles existent et sont définies ailleurs. Le présent document établit des logigrammes qui aident à évaluer (i) comment la recyclabilité est évaluée et (ii) si l'inclusion de rPVC-U est possible.Les composants suivants du produit de construction en PVC-U final sont pris en considération dans le présent document :profilés ;renforts ;joints ;isolants ;revêtements.Le présent document spécifie uniquement la liaison technique du profilé à d'autres composants (tels que le vitrage ou la quincaillerie) et leur impact sur la recyclabilité des profilés en PVC-U. La recyclabilité des autres composants (par exemple vitrage, capot en aluminium, quincaillerie) est exclue du présent document.NOTE 3La Figure 1 fournit des exemples de profilés inclus dans le présent document et leur utilisation prévue.Figure 1- Exemples de profilés inclus dans le présent document et leur utilisation prévue (profilé de cadre et vantail avec renforts, fenêtre, porte, bardage et coffre de volet roulant avec volet)
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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