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NORME PUBLIEE
Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scies circulaires - Partie 3 : tronçonneuses à coupe descendante et tronçonneuses mixtes à coupe descendante et à scies circulaires à table de menuisier
La présente norme européenne traite de tous les phénomènes dangereux, situations et événements dangereux significatifs, tels qu'énumérés à l'Article 4, qui sont applicables aux tronçonneuses à coupe descendante et tronçonneuses mixtes à coupe descendante et à scies circulaires à table de menuisier, ci-après désignées "machines", conçues pour la coupe de bois massif, de panneaux de particules, de panneaux de fibres, de contreplaqué ainsi que ces matériaux lorsque leurs surfaces ou leurs chants sont recouverts de matière plastique et/ou de plastique/alliages légers stratifiés, lorsqu'elles sont utilisées comme prévu et dans les conditions prévues par le fabricant, incluant une mauvaise utilisation raisonnablement prévisible. NOTE 1 Pour la définition des tronçonneuses à coupe descendante et des tronçonneuses mixtes à coupe descendante et à scies circulaires à table de menuisier, voir 3.2.2, 3.2.3 et 3.2.4, et pour la définition de machine transportable, voir 3.2.8. Le présent document ne s'applique pas aux : - machines conçues pour le tronçonnage de grumes ; - machines-outils à moteur électrique portatives, ou toute adaptation permettant leur utilisation de manière différente, par exemple fixées sur un établi ; NOTE 2 Les machines-outils à moteur électrique portatives et les scies à table de menuisier destinées à former un ensemble intégré avec des machines-outils à moteur électrique portatives sont couvertes par l'EN 60745-1:2009 conjointement avec l'EN 60745-2-5:2010. - machines transportables montées sur un établi ou une table similaire à un établi, qui sont conçues pour réaliser un travail en position fixe, qui peuvent être soulevées à la main par une seule personne, c'est-à-dire d'une masse maximale = 25 kg. NOTE 3 Les outils électriques à moteur transportables sont couverts par les prescriptions de l'EN 61029-1:2009 conjointement avec l'EN 61029-2-9:2009 et l'EN 61029-2-11:2009. Le présent document n'est pas applicable aux tronçonneuses à coupe descendante et tronçonneuses mixtes à coupe descendante et à scies circulaires à table de menuisier qui ont été fabriquées avant sa date de publication en tant que Norme européenne.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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