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Mentions Legales
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NORME PUBLIEE
Poêles à combustible liquide avec brûleurs à vaporisation raccordés à un conduit d'évacuation des produits de la combustion
Remplacer l'Article 1 par ce qui suit : La présente norme concerne les poêles à combustibles liquides comportant un ou plusieurs brûleurs à vaporisation raccordés à un conduit d'évacuation des produits de la combustion (dénommés plus brièvement dans la suite du texte : poêles) et utilisés pour le chauffage d'une pièce unique dans le domaine domestique et qui comportent soit un limiteur de tirage soit un limiteur d'air de combustion, comme indiqué en 3.13, et ont une puissance calorifique nominale ne dépassant pas 15 kW.La présente norme s'applique également aux appareils à brûleurs à vaporisation avec ventilateur.Elle ne s'applique pas :-aux appareils encastrés ;-aux appareils munis d'un brûleur à pulvérisation ;-aux appareils intégrant une chaudière ou raccordés à un circuit hydraulique.Selon la nature des combustibles utilisés dans les pays de destination, les poêles sont alimentés soit :-en fioul de viscosité cinématique égale à 6,0 mm2/s à 20 °C ;-en kérosène avec un point d'inflammation d'au moins 40 °C.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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