Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (41)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (103)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Tuyauteries - Tuyaux et tuyauteries métalliques flexibles - Vocabulaire | NF EN ISO 7369 | Européenne | 29/08/2020 | ||
| Aciers - Détermination des teneurs en vanadium - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (SAAF) | NF EN ISO 9647 | Internationale | 20/05/2022 | ||
| Technologies de l'information - Déclarations de confidentialité en ligne et les consentements | NF EN ISO/IEC 29184 | Européenne | 07/06/2023 | ||
| Analyse chimique des aciers - Ordre de report des éléments dans les normes d'acier | NF EN ISO 6306 | Européenne | 11/10/2023 | ||
| Systèmes de nutrition entérale - Conception et essais | NF EN ISO 20695 | Européenne | 24/07/2020 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (7)
