Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (80)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Série aérospatiale - Acier 31Ni10 - 1 230 MPa inférieur ou égal à Rm inférieur ou égal à 1 420 MPa - Pièces forgées et matricées - De inférieur ou égal à 40 mm | NF EN 2451 | Européenne | 19/03/2020 | ||
| Emballages - Fûts en acier - Partie 2 : fûts à ouverture partielle d'une capacité totale minimale de 212 l, 216,5 l et 230 l | NF EN ISO 15750-2 | Internationale | 30/08/2008 | ||
| Profilés en caoutchouc pour joints de glaces fixes - (complété par l'ERRATUM DE SEPTEMBRE 1981) | NF R18-230 | Française | 15/09/1979 | ||
| Série aérospatiale - Acier 31Ni10 - 1230 MPa inférieur ou égal à Rm inférieur ou égal à 1420 MPa - Barres - De inférieur ou égal à 40 mm | NF EN 2450 | Européenne | 01/06/2019 | ||
| Code d'essai des machines-outils - Partie 6 : détermination de la précision de positionnement sur les diagonales principales et de face (Essais de déplacement en diagonale) | NF ISO 230-6 | Internationale | 20/10/2003 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (6)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Conditions d'essai des machines d'électroérosion en plongée (EDM en plongée) - Contrôle de l'exactitude - Partie 1 : machines à un montant (à bancs en croix et table fixe) | NF ISO 11090-1 | Internationale | 20/07/2025 | ||
| Conditions d'essai des machines d'électroérosion en plongée (EDM en plongée) - Contrôle de l'exactitude - Partie 2 : machines à deux montants (type à tête mobile) | NF ISO 11090-2 | Internationale | 20/07/2025 | ||
| Conditions d'essai des tours à commande numérique et des centres de tournage - Partie 6 : exactitude d'une pièce d'essai usinée | NF ISO 13041-6 | Internationale | 20/07/2025 | ||
| Produits réfractaires - Dimensions des briques "coins". | NF B40-102 | Française | 31/08/2025 | ||
| Conditions d'essai des tours à commande numérique et des centres de tournage - Partie 3 : essais géométriques pour les machines à broches verticales inversées | NF ISO 13041-3 | Internationale | 20/07/2025 |
