Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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| Amendement 1 - Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-6: Exigences particulières relatives aux machines à fileter portables | PR NF EN IEC 62841-3-12/A1 | Internationale |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (39)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (436)Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (9)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur en acides gras oméga 3 et oméga 6 | NF T60-750 | Française | 31/08/2025 | ||
| Systèmes de chauffage dans les bâtiments - Méthode de calcul des déperditions calorifiques de base - Complément national à la norme NF EN 12831 - Valeurs par défaut pour les calculs des articles 6 à 9 | NF P52-612/CN | Française | 31/08/2025 | ||
| Travaux de bâtiment - Préparation du support et revêtements de sol souples - Partie 1-1-3 : revêtements de sol collés PVC - Cahier des clauses techniques types | NF DTU 53.12 P1-1-3 | Française | 31/08/2025 | ||
| Travaux de bâtiment - Enduits intérieurs en plâtre - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types (CCT) | NF DTU 25.1 P1-1 | Française | 31/08/2025 | ||
| Piscines à usage public - Lignes directrices pour l’application de la norme NF EN 15288-1:2018 - Exigences de sécurité pour la conception | FD S52-410 | Française | 31/08/2025 |
