Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Télécommunications - CEM et spectre radioélectrique (ERM) - Appareils à faible portée (SRD) - Équipements radioélectriques utilisés dans les bandes de fréquences 1 à 40 GHz - Partie 2 : EN harmonisée couvrant l'article 3.2 de la Directive R et TTE (V1.1.2) | NF EN 300440-2 | Européenne | 05/11/2004 | ||
Dispositifs à courte portée — Équipements radioélectriques à utiliser dans la plage de fréquences de 1 GHz à 40 GHz — Norme harmonisée concernant l’accès au spectre radioélectrique (V2.2.1) | NF EN 300440 | Européenne | 21/12/2018 |