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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Réseaux cellulaires IMT - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 1 : introduction et exigences communes - Release 15 (V15.2.1) NF EN 301908-1 Européenne 01/03/2023
Réseau cellulaires IMT - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la Directive R&TTE - Partie 5 : stations de base (BS) CDMA à porteuse multiple (cmda2000) (V5.2.1) NF EN 301908-5 Européenne 21/01/2012
Réseau cellulaires IMT - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la directive R&TTE - Partie 4 : équipement d'utilisateur (UE) CDMA à porteuse multiple (cmda2000) (V6.2.1) NF EN 301908-4 Européenne 23/11/2013
Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Stations de base (BS), répéteurs et équipement d.utilisateur (EU) pour des réseaux cellulaires de radiocommunication de troisième génération IMT-2000 - Partie 16 : norme européenne (EN) harmonisée pour l.IMT-2000, CDMA évoluée à porteuses multiples à large bande ultra mobile (UMB) (UE) couvrant les exigences essentielles de l.article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE (V4.2.1) NF EN 301908-16 Européenne 16/07/2010
Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Stations de base (BS), répéteurs et équipement d.utilisateur (EU) pour des réseaux cellulaires de radiocommunication de troisième génération IMT-2000 - Partie 17 : norme européenne (EN) harmonisée pour l.IMT-2000, CDMA évoluée à porteuses multiples à large bande ultra mobile (UMB) (BS) couvrant les exigences essentielles de l.article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE (V4.2.1) NF EN 301908-17 Européenne 16/07/2010
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