Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Chaudières de chauffage - Règles d'essai pour les chaudières pour brûleurs à fioul à pulvérisation | PR NF EN 304 | Européenne | 20/05/2023 | Clos | |
Amendement 1 - Interface d'éclairage adressable numérique - Partie 304: Exigences particulières - Dispositifs d'entrée - Capteur de luminosité | PR NF EN IEC 62386-304/A1 | Européenne | 26/05/2023 | Clos | |
Chaudières de chauffage - Partie 2: Chaudières avec brûleurs à air soufflé - Prescriptions spéciales pour chaudières avec brûleurs fioul à pulvérisation | PR NF EN 303-2 | Européenne | 20/05/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (21)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Interface d'éclairage adressable numérique - Partie 304 : exigences particulières - Dispositifs d'entrée - Capteur de luminosité | NF EN 62386-304 | Internationale | 15/12/2017 | ||
Série aérospatiale - Disjoncteurs - Méthodes d'essais - Partie 304 : limites de déclenchement | NF EN 3841-304 | Européenne | 20/05/2005 | ||
Série aérospatiale - Frettes de câblage pour harnais - Méthodes d'essais - Partie 304 : résistance à la rupture de la boucle à la température maximale d'utilisation | NF EN 4057-304 | Européenne | 05/06/2007 | ||
Série aérospatiale - Organes de connexion électrique et optique. Méthodes d'essais - Partie 304 : essai continu de chaleur humide. | NF EN 2591-304 | Européenne | 20/03/1998 | ||
Série aérospatiale - Exigences et méthodes d'essais des relais et contacteurs - Partie 304 : temps d'enclenchement et de déclenchement | NF EN 2349-304 | Européenne | 20/02/2007 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Véhicules routiers - Détermination du niveau de puissance acoustique des groupes frigorifiques équipant les engins de transport de marchandises à température dirigée - Classe expertise. | NF R10-304 | Française | 31/07/2024 | ||
Aciers à haute résistance pour ouvrages de génie civil - Évaluation par l'essai de traction lente de l'effet fragilisant d'un milieu | NF A05-304 | Française | 31/07/2024 |