Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Modes opératoires pour la création et la validation des signatures numériques AdES - Partie 1 : création et validation (V1.4.0) | PR NF EN 319102-1 | Européenne | 18/03/2024 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Signatures électroniques et infrastructures (ESI) - Modes opératoires pour la création et la validation des signatures numériques AdES - Partie 1 : création et validation (V1.3.1) | NF EN 319102-1 | Européenne | 15/01/2022 |