Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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| Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Exigences de politique générale des prestataires de service de confiance (V3.2.0) | PR NF EN 319401 | Européenne | 13/06/2025 | ||
| Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Exigences de politique générale des prestataires de service de confiance (V3.2.0) | PR NF EN 319401 | Européenne | 15/06/2025 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Exigences de politique générale des prestataires de service de confiance - (V3.1.1) | NF EN 319401 | Européenne | 17/07/2024 | ||
| Signatures électroniques et infrastructures (ESI) - Exigences de politique générale des prestataires de service de confiance (V2.3.1) | NF EN 319401 | Européenne | 13/11/2021 |
