Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Équipement de protection individuelle contre les chutes - Descendeurs pour sauvetage | PR NF EN 341 | Européenne | 15/03/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Composants pour parafoudres basse tension - Partie 341 : exigences de performance et circuits d'essai pour parafoudres à thyristor (TSS) | NF EN IEC 61643-341 | Internationale | 19/09/2020 | ||
Équipement de protection individuelle contre les chutes - Descendeurs pour sauvetage | NF EN 341 | Européenne | 29/07/2011 | ||
Thé - Préparation d'un échantillon broyé de teneur en matière sèche connue. | NF V03-341 | Française | 03/12/1981 | ||
Information et exploitation routières - Langage de commande routier - Partie 1 : application au contrôle/commande des Panneaux à Messages Variables Embarqués | NF P99-341-1 | Française | 16/02/2008 | ||
Quincaillerie pour le bâtiment - Dispositifs automatiques de manoeuvre de vantail de volets battants, coulissants et coulissants-pliants | NF P26-341 | Française | 08/02/2014 |