Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Atmosphères explosives — Partie 36: Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives — Méthodologie et exigences | PR NF EN ISO 80079-36 | Internationale | 09/05/2025 | ||
| Produits sidérurgiques - Tôles et bandes en aciers inoxydables étamés par électrodéposition continue | PR NF A 36-332 | Française | 02/01/2016 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (8)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Transformateurs de mesure - Partie 22: Transformateurs de mesure intégrés à d’autres appareils avec Um = 36 kv - Exigences et essais | PR NF EN IEC 61869-22 | Internationale | 18/08/2025 | Clos | |
| Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines - Prescriptions de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité | PR NF EN 14973 | Européenne | 05/07/2024 | Clos | |
| Travaux sous tension - Tapis isolants électriques | PR NF EN IEC 61111 | Internationale | 28/05/2025 | Clos | |
| Brides et leurs assemblages - Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées Class - Partie 3 : brides en alliages de cuivre | PR NF EN 1759-3 | Européenne | 14/02/2022 | Clos | |
| Isolateurs polymériques à haute tension pour utilisation à l'intérieur ou à l'extérieur - Définitions générales, méthodes d'essai et critères d'acceptation | PR NF EN IEC 62217 | Internationale | 16/02/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (185)
