Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Série aérospatiale - Disjoncteurs tripolaires compensés en température, intensités nominales 1 A à 25 A - Partie 001 : spécification technique | PR NF EN 3774-001 | Européenne | 11/08/2023 | Clos | |
| Série aérospatiale - Disjoncteurs tripolaires compensés en température, intensités nominales 20 A à 50 A - Partie 001 : Spécification technique | PR NF EN 3662-001 | Européenne | 02/08/2023 | Clos | |
| Série aérospatiale - Disjoncteurs unipolaires compensés en température, intensités nominales 1 A à 25 A - Partie 001 : spécification technique | PR NF EN 3773-001 | Européenne | 28/07/2023 | Clos | |
| Série aérospatiale - Disjoncteurs unipolaires compensés en température, intensités nominales 20 A à 50 A - Partie 001 : spécification technique | PR NF EN 3661-001 rev | Européenne | 05/09/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (37)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Série aérospatiale - Disjoncteurs - Méthodes d’essais - Partie 100 : généralités | NF EN 3841-100 | Européenne | 30/10/2024 | ||
| Série aérospatiale - Disjoncteurs - Méthodes d'essais - Partie 305 : tenue en court-circuit | NF EN 3841-305 | Européenne | 20/05/2005 | ||
| Série aérospatiale - Disjoncteurs - Méthodes d'essais - Partie 501 : course du bouton de commande | NF EN 3841-501 | Européenne | 20/05/2005 | ||
| Série aérospatiale - Disjoncteurs - Méthodes d'essais - Partie 511 : essai combiné : température, altitude et vibrations | NF EN 3841-511 | Européenne | 05/06/2005 | ||
| Série aérospatiale - Disjoncteurs - Méthodes d'essais - Partie 505 : résistance des éléments de raccordement principaux | NF EN 3841-505 | Européenne | 05/06/2005 |
