Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (8)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Brides et leurs assemblages - Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN - Partie 3 : brides en alliages de cuivre | PR NF EN 1092-3 | Européenne | 14/02/2022 | Clos | |
| Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie - Partie 3: Equipements installés à demeure - Sécurité et performances | PR NF EN 1846-3 | Européenne | 30/09/2025 | Clos | |
| Produits de construction: Évaluation de l’émission de substances dangereuses - Détermination de l’activité du radium 226, du thorium 232 et du potassium 40 dans les produits de construction par spectrométrie gamma | PR NF EN 17216 | Européenne | 01/08/2023 | Clos | |
| Robinetterie industrielle - Robinets métalliques à papillon | PR NF EN 593 | Européenne | 22/08/2025 | Clos | |
| Robinetterie de bâtiment - Soupapes combinées température et pression - Essais et prescriptions | PR NF EN 1490 | Européenne | 24/11/2025 | Clos |
