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Le présent document spécifie les prescriptions générales de sécurité des engins de terrassement, par la suite appelés " engins " et décrits dans l'EN ISO 6165:2012, à l'exception des appareils de forage dirigés. Les appareils de forage dirigés sont couverts par l'EN 16228-1 et l'EN 16228-3. Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité communes aux familles d'engins de terrassement (voir l'EN ISO 6165:2012, 3.4) et doit être utilisé conjointement avec les parties pertinentes de EN 474-2 à EN 474-13. Ces parties (EN 474-2 à EN 474-13) qui sont spécifiques aux différentes machines ne répètent pas les prescriptions du EN 474-1:2022, mais complètent ou modifient les prescriptions applicables à la famille concernée. Les prescriptions spécifiées dans la présente partie de la norme sont communes à au moins deux familles d'engins de terrassement. Le présent document ne spécifie aucune prescription relative aux circuits électriques principaux et aux commandes des engins lorsque la principale source d'énergie est une alimentation électrique externe. Le présent document ne spécifie aucune prescription de performance relative aux fonctions de sécurité du (des) système (s) de commande. Le présent document ne traite pas de la traction des remorques. Le présent document ne traite pas des engins de démolition. Le présent document traite des phénomènes dangereux significatifs, situations dangereuses et événements dangereux se rapportant aux engins de terrassement, lorsqu'ils sont utilisés normalement et dans les conditions prévues, mais en tenant également compte des mauvais usages raisonnablement prévisibles (voir Annexe A). Les phénomènes dangereux significatifs et pertinents suivants ne sont pas couverts par le présent document : laser ; foudre. Le présent document spécifie les mesures techniques appropriées visant à réduire les risques dus aux phénomènes dangereux significatifs, aux situations dangereuses et aux événements dangereux survenant pendant toute la durée de vie prévisible de l'engin, tel que décrit dans l'EN ISO 12100:2010, 5.4. Le présent document n'est pas applicable aux engins de terrassement fabriqués avant la date de publication du présent document par le CEN. Pour la circulation sur les voies publiques, les codes de la route nationaux s'appliquent (freinage, conduite, éclairage, attelage, par exemple) tant que des prescriptions harmonisées ne sont pas disponibles.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
Votre message a bien été envoyé et nous vous remercions de votre intérêt pour les travaux
de cette norme.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.
