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Normes en enquête publique
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-62: Exigences particulières pour les plonges électriques à usage collectif | PR NF EN IEC 60335-2-62 | Française | 06/02/2026 | Clos | |
| Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-11 : Exigences particulières pour les sèche-linge à tambour | PR NF EN IEC 60335-2-11 | Française | 23/01/2026 | Clos |
Normes publiées
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Voir toutes les normes publiées (45)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Adjuvants pour béton, mortier et coulis - Méthodes d'essai - Partie 1 : béton et mortier de référence pour essais | NF EN 480-1 | Française | 19/07/2023 | ||
| Systèmes de conducteurs préfabriqués - Partie 1 : exigences générales | NF EN 61534-1 | Française | 27/09/2013 | ||
| Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1 : exigences générales | NF EN 60335-1 | Française | 14/02/2025 | ||
| Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1 : prescriptions générales | NF EN 60335-1 | Française | 02/02/2010 | ||
| Interrupteurs électromécaniques pour équipements électriques et électroniques - Partie 1 : spécification générique | NF EN IEC 61020-1 | Française | 08/06/2019 |
Normes en réexamen
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Adjuvants pour béton, mortier et coulis - Méthodes d'essai - Partie 8 : détermination de l'extrait sec conventionnel | NF EN 480-8 | Française | 30/04/2026 |
