Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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Produits de préservation du bois - Détermination de l'efficacité protectrice vis à vis de Anobium punctatum (De Geer) par l'observation de la ponte et de la survie des larves - Partie 2 : Application par imprégnation (Méthode de laboratoire) | PR NF EN 49-2 | Européenne |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-49 : exigences particulières pour les appareils électriques à usage commercial destinés à maintenir au chaud les aliments et la vaisselle | PR NF EN 60335-2-49/AB | Européenne | 25/03/2022 | Clos | |
Amendement 1 - Appareils électromédicaux - Partie 2-49 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des moniteurs multifonctions des patients | PR NF EN IEC 80601-2-49/A1 | Internationale | 20/01/2023 | Clos | |
Compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude - Partie 3 : Format du rapport d'essais | PR NF EN ISO 4064-3 | Internationale | 04/12/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (27)