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Mentions Legales
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NORME PUBLIEE
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Brûleurs à usages multiples, avec supports intégrés, utilisés en plein air - Récipients de cuisson avec un diamètre supérieur à 300 mm
Le présent document précise les caractéristiques de construction et de fonctionnement ainsi que les spécifications de sécurité et d'utilisation rationnelle de l'énergie, les méthodes d'essai afférentes et le marquage des brûleurs fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés et destinés à chauffer des récipients d'un diamètre supérieur à 300 mm contenant des liquides ou des aliments. Ils sont désignés dans l'ensemble du texte par " appareils ". Le présent document s'applique aux appareils, reposant en général sur le sol, comportant un ou plusieurs brûleurs découverts, destinés à être utilisés en plein air et fonctionnant avec les gaz correspondant aux catégories indiquées en 4. Les appareils alimentés avec les gaz de la troisième famille à des pressions autres que celles définies en 4, sont exclus du domaine d'application du présent document. Les appareils objets du présent document ne sont pas raccordés à un conduit d'évacuation des produits de la combustion et ne sont pas raccordés au réseau électrique. Les appareils de débit calorifique nominal inférieur à 1,16 kW ne sont pas soumis aux exigences d'utilisation rationnelle de l'énergie, compte tenu de leur faible puissance. Pour les appareils munis de multiples brûleurs concentriques, les brûleurs de plus de 56 cm de diamètre ne sont pas soumis aux exigences d'utilisation rationnelle de l'énergie pour des raisons de sécurité liées à la manipulation du récipient. Le présent document ne couvre pas les récipients de gaz de pétrole liquéfié (GPL) , ainsi que les détendeurs, tuyaux et tubes souples associés qui sont utilisés pour l'alimentation en gaz des appareils couverts par le présent document. NOTE Les détendeurs, tuyaux et tubes souples sont couverts par d'autres normes ( EN 16129 , EN 16436-1+A3 et EN 16436-2 , etc.) et les réglementations nationales.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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