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Mentions Legales
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NORME PUBLIEE
Interrupteurs pour installations électriques fixes, domestiques et analogues - Norme collatérale - Interrupteurs et appareils associés pour usage dans les systèmes électroniques des foyers domestiques et bâtiments (HBES)
<H1>1 Domaine d'application 6</H1>
<H1>2 Références normatives 6</H1>
<H1>3 Définitions 7</H1>
<H1>4 Exigences générales 8</H1>
<H1>5 Généralités sur les essais 8</H1>
<H1>6 Caractéristiques assignées 9</H1>
<H1>7 Classification 9</H1>
<H1>8 Marquage 9</H1>
<H1>9 Vérification des dimensions 10</H1>
<H1>10 Protection contre les chocs électriques 10</H1>
<H1>11 Dispositions pour la mise à la terre 10</H1>
<H1>12 Bornes 10</H1>
<H1>13 Prescriptions de construction 11</H1>
<H1>14 Mécanisme 11</H1>
<H1>15 Résistance au vieillissement, protection procurée par les enveloppes des interrupteurs et résistance à l'humidité 11</H1>
<H1>16 Résistance d'isolement et rigidité diélectrique 12</H1>
<H1>17 Echauffement 12</H1>
<H1>18 Pouvoir de fermeture et de coupure 12</H1>
<H1>19 Fonctionnement normal 12</H1>
<H1>20 Résistance mécanique 12</H1>
<H1>21 Résistance à la chaleur 12</H1>
<H1>22 Vis, pièces transportant le courant et connexions 12</H1>
<H1>23 Lignes de fuite, distances dans l'air et distances à travers la matière de remplissage 13</H1>
<H1>24 Résistance de la matière isolante à la chaleur anormale, au feu et aux courants de cheminement 18</H1>
<H1>25 Protection contre la rouille 18</H1>
<H1>26 Exigences de compatibilité électromagnétique 18</H1>
<H1>101 Fonctionnement anormal 23</H1>
<H1>102 Eléments constituants 23</H1>
<H1>Annexe A (normative) Nombre d'échantillons nécessaires pour les essais 24</H1>
<H1>Annexe B (normative) Exigences supplémentaires pour les interrupteurs ayant des dispositifs de sortie et de retenue pour câbles souples 24</H1>
<H1>Annexe AA (normative) Exemples de types d'interrupteurs électroniques avec leurs fonctions 24</H1>
<H1>Annexe BB (normative) Mesure des distances d'isolement et des lignes de fuite 25</H1>
<H1>Annexe CC (normative) Réglages d'essai 29</H1>
<H1>Annexe ZA (informative) Divergences A 42</H1>
<H1>Annexe ZZ (informative) Couverture des Exigences Essentielles des Directives CE 43</H1>
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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