Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Produits pétroliers liquides - Pression de vapeur - Partie 1 : détermination de la pression de vapeur saturée en air (PVSA) et de la pression de vapeur sèche équivalente calculée (PVSE) | PR NF EN 13016-1 | Européenne | 04/07/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (7)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Machines pour la construction des routes - Centrales d'enrobage pour matériaux routiers | NF EN 536 | Européenne | 23/10/2015 | ||
Papier et carton - Détermination du grammage | NF EN ISO 536 | Internationale | 11/04/2020 | ||
Installations de gaz - Raccords démontables à jonction sphéro-conique destinés à être installés sur les tuyauteries pour installations de gaz | NF E29-536 | Française | 19/04/2023 | ||
Fixations - Rondelles à double denture - Forme plane - Symbole DD | NF E25-536 | Française | 08/03/2017 | ||
Produits pétroliers liquides - Pression de vapeur - Partie 1 : détermination de la pression de vapeur saturée en air (PVSA) et de la pression de vapeur sèche équivalente calculée (PVSE) | NF EN 13016-1 | Européenne | 21/12/2018 |