Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Verre dans la construction - Réaction au feu - Méthode d'essai du verre et application étendue des résultats d'essai | NF EN 18080 | Européenne | 08/08/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (7)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Aluminium et alliages d'aluminium - Produits corroyés destinés à la forge - Partie 2 : Caractéristiques mécaniques | NF EN 603-2 | Européenne | 02/10/2024 | ||
Techniques d’assemblage avec appareil(s) intégré(s) - Partie 2-603 : lignes directrices pour un empilement de modules électroniques - Méthode d’essai de la connectivité électrique entre modules | NF EN IEC 62878-2-603 | Internationale | 04/06/2025 | Clos | |
Produits abrasifs agglomérés - Dimensions - Partie 2 : meules pour rectification cylindrique extérieure sans centres | NF ISO 603-2 | Internationale | 20/12/1999 | ||
Méthodes et prescriptions d'essai pour les accessoires de câbles de distribution de tension assignée 0,6/1,0 (1,2) kV | NF EN 50393 | Européenne | 25/04/2015 | ||
Matériaux pour enveloppe isolante, gainage et revêtement pour les câbles d'énergie basse tension - Partie 0 : introduction générale | NF EN 50363-0:2011 | Européenne | 15/03/2012 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Produits abrasifs agglomérés - Dimensions - Partie 5 : meules pour rectification plane/meulage latéral | NF ISO 603-5 | Internationale | 20/07/2025 |