Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (7)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-10 : Exigences particulières pour les appareils de traitement des sols et les machines à brosser les sols mouillés | PR NF EN IEC 60335-2-10/AA | Française | 02/08/2024 | Clos | |
| Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-16 : Exigences particulières pour les broyeurs de déchets | PR NF EN IEC 60335-2-16/AA | Française | 02/08/2024 | Clos | |
| Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-7 : Exigences particulières pour les machines à laver le linge | PR NF EN IEC 60335-2-7/AA | Française | 21/11/2025 | Clos | |
| Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-21 : Exigences particulières pour les chauffe-eau à accumulation | PR NF EN IEC 60335-2-21/AA | Française | 23/08/2024 | Clos | |
| Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-3 : Exigences particulières pour les fers à repasser électriques | PR NF EN IEC 60335-2-3/AA | Française | 02/08/2024 | Clos |
