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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Luminaires - Partie 2-24 : Exigences particulières - Luminaires à températures de surfaces limitées PR NF EN IEC 60598-2-24 Internationale 20/12/2024 Clos

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Voir toutes les normes publiées (31)
Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Luminaires - Partie 1 : exigences générales et essais NF EN IEC 60598-1 Internationale 11/09/2021
Luminaires - Partie 1 : exigences générales et essais NF EN IEC 60598-1 Internationale 15/01/2025
Luminaires - Partie 1 : exigences générales et essais NF EN IEC 60598-1/A11 Européenne 25/06/2022 Clos
Luminaires - Partie 2-1 : exigences particulières - Luminaires fixes à usage général NF EN IEC 60598-2-1 Internationale 28/08/2021
Luminaires - Partie 1 : exigences générales et essais NF EN IEC 60598-1/A11 Européenne 15/01/2025
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