Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Accessoires fixes destinés à un usage domestique et analogue qui fournissent de l'énergie via une interface | PR NF EN IEC 63418 | Internationale | 08/08/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (10)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Boîtes et enveloppes pour appareillage électrique pour installations électriques fixes pour usages domestiques et analogues - Partie 1 : exigences générales | NF EN IEC 60670-1 | Européenne | 23/07/2021 | ||
| Boîtes et enveloppes pour appareillage électrique pour installations électriques fixes pour usages domestiques et analogues - Partie 21 : règles particulières concernant les boîtes et enveloppes avec dispositifs de suspension | NF EN 60670-21 | Européenne | 18/08/2007 | ||
| Systèmes de conduits pour la gestion du câblage - Partie 1 : exigences générales | NF EN 61386-1 | Européenne | 12/12/2008 | ||
| Boîtes et enveloppes pour appareillage électrique pour installations électriques fixes pour usages domestiques et analogues - Partie 1 : exigences générales | NF EN IEC 60670-1/A11 | Européenne | 23/07/2021 | ||
| Voyants lumineux pour installations électriques fixes domestiques et analogues - Partie 1 : prescriptions générales | NF EN 62094-1 | Internationale | 20/05/2003 |
