Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Dispositifs de commande électrique automatiques - Partie 1 : exigences générales | PR NF EN 60730-1/AA | Européenne | 06/01/2023 | Clos | |
| Dispositifs de commande électrique automatiques - Partie 1: Exigences générales | PR NF EN IEC 60730-1/AA | Européenne | 05/05/2023 | Clos | |
| Dispositifs de commande électrique automatiques - Partie 1 : Exigences générales | PR NF EN IEC 60730-1 | Internationale | 08/01/2021 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (28)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Amendement 15 à la norme NF EN 60730-1 de juin 1995 | NF EN 60730-1/A15 | Européenne | 20/06/1998 | ||
| Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 1 : exigences générales | NF EN 60730-1 | Européenne | 19/01/2013 | ||
| Amendement 2 à la norme NF EN 60730-1 de juin 1995 | NF EN 60730-1/A2 | Européenne | 05/07/1998 | ||
| Amendement 14 à la norme NF EN 60730-1 de juin 1995 | NF EN 60730-1/A14 | Européenne | 20/06/1998 | ||
| Dispositifs de commande électrique automatiques - Partie 1 : exigences générales | NF EN 60730-1 | Européenne | 15/12/2017 |
