Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Dispositifs de commande électrique automatiques - Partie 2-9 : exigences particulières pour les dispositifs de commande thermosensibles | PR NF EN IEC 60730-2-9 | Internationale | 06/09/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Dispositifs de commande électrique automatiques - Partie 2-9 : exigences particulières pour les dispositifs de commande thermosensibles | NF EN IEC 60730-2-9 | Européenne | 22/08/2020 | ||
| Dispositifs de commande électrique automatiques - Partie 2-9 : exigences particulières pour les dispositifs de commande thermosensibles | NF EN IEC 60730-2-9/A2 | Internationale | 22/08/2020 | ||
| Dispositifs de commande électrique automatiques - Partie 2-9 : règles particulières pour les dispositifs de commande thermosensibles | NF EN IEC 60730-2-9/A1 | Internationale | 05/09/2020 | ||
| Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-3 : règles particulières pour les protecteurs thermiques des ballasts pour lampes tubulaires à fluorescence | NF EN 60730-2-3 | Européenne | 09/02/2008 | ||
| Dispositifs de régulation et de limitation de température pour les systèmes générateurs de chaleur | NF EN 14597 | Européenne | 18/08/2012 |
