Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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Appareillage à basse tension - Partie 6-2: Matériels à fonctions multiples - Appareils (ou matériel) de connexion de commande de protection (ACP) | PR NF EN IEC 60947-6-2/AA | Européenne | 01/02/2023 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Appareillage à basse tension - Partie 2: Disjoncteurs | PR NF EN IEC 60947-2 | Internationale | 01/08/2022 | Clos | |
Appareillage à basse tension - Partie 9-2 : systèmes actifs de limitation des défauts d'arc - Dispositifs optiques de détection et de limitation d'arcs internes | PR NF EN IEC 60947-9-2 | Internationale | 01/05/2020 | Clos | |
Amendement 1 - Appareillage à basse tension - Partie 4-2 : contacteurs et démarreurs de moteurs - Gradateurs, démarreurs et démarreurs progressifs de moteurs à semiconducteurs | PR NF EN IEC 60947-4-2/A1 | Internationale | 29/09/2023 | Clos | |
Appareillage à basse tension - Partie 5-7: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Exigences pour les détecteurs de proximité à sortie analogique | PR NF EN IEC 60947-5-7 | Internationale | 28/10/2022 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (26)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Appareillage à basse tension - Partie 2 : disjoncteurs | NF EN 60947-2 | Européenne | 14/04/2018 | ||
Appareillage à basse tension - Partie 7-2 : matériels accessoires - Blocs de jonction de conducteur de protection pour conducteurs en cuivre | NF EN 60947-7-2 | Européenne | 29/08/2009 | ||
Appareillage à basse tension - Partie 5-2 : appareils et éléments de commutation pour circuit de commande - Détecteurs de proximité | NF EN 60947-5-2 | Européenne | 23/02/2008 | ||
Appareillage à basse tension - Partie 2 : disjoncteurs | NF EN 60947-2/A1 | Internationale | 19/03/2020 | ||
Appareillage à basse tension - Partie 6-2 : matériels à fonctions multiples - Appareils (ou matériel) de connexion de commande et de protection (ACP) | NF EN 60947-6-2 | Européenne | 20/10/2003 |