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NORME PUBLIEE
Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 1 : règles générales
La présente norme comprend une Partie 1 et une Partie 2 et s'applique aux outils électriques à moteur ou à entraînement magnétique, prévus pour être utilisés à l'intérieur ou à l'extérieur, et ayant les caractéristiques suivantes : a) facilement maniables par une personne, des dispositifs simples pour faciliter le transport peuvent y être incorporés, tels que par exemple des poignées, des roues ou des dispositifs similaires ; b) utilisables de façon sûre en position fixe avec ou sans fixation, tels que par exemple: dispositifs de fixation rapide, boulons ou dispositifs similaires ; c) utilisés sous le contrôle d'un opérateur ; d) non prévus pour une production continue ou sur une chaîne de production ; e) prévus pour être reliés à une alimentation électrique par l'intermédiaire d'un câble d'alimentation souple et d'une fiche de prise de courant ; f) tension assignée maximale ne dépassant pas 250 V en courant monophasé alternatif ou continu ou 440 V en courant triphasé alternatif ; g) puissance assignée maximale ne dépassant pas 2 500 W pour le courant monophasé alternatif ou continu et 4 000 W pour le courant triphasé alternatif. Ces outils sont communément appelés "machines-outils électriques semi-fixes". Dans la suite de la présente norme, ils sont appelés outils. Des exemples de ces outils sont : Scies circulaires, scies à ruban, raboteuses, dégauchisseuses, scies radiales, toupies, scies à decouper, scies sauteuses, etc La présente norme ne s'applique pas : - aux appareils à moteurs électriques à usages domestiques ou analogues conformes à la EN 60335-1 ; - aux outils électriques portatifs conformes à la EN 50144-1 ; - aux petits outils d'établi alimentés par des transformateurs basse tension conçus pour le modélisme ; - machines pour la préparation des aliments ; - outils utilisés en atmosphère explosive ; - mécanismes d'entraînement supplémentaire nécessaire aux systèmes de refroidissement externe et d'extraction/de ramassage des poussières.
Toute partie intéressée peut proposer de nouvelles normes volontaires. Une étude d'opportunité est alors réalisée par AFNOR auprès des acteurs potentiellement intéressés et impactés par la norme pour évaluer leur intérêt. Vous souhaitez nous faire part de votre opinion ? prendre part aux travaux d'élaboration de la future norme ? contacter le chef de projet en charge !
L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption.
Une fois l'enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience est mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permet en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.
Vous avez utilisé ce document, afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré
Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise régulièrement l'examen des documents français de normalisation issus de la filière française.
• L'examen systématique vise à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
• L’enquête d'annulation vise à confirmer, en l’absence d’expertise suffisante au sein du système français de normalisation, la proposition de suppression de cette norme de la collection nationale.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen.
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Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous apporter les informations complémentaires relatives à cette norme.