Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Appareils de chauffage indépendants à foyer fermé utilisant les combustibles gazeux de types B11, C11, C31 et C91 | PR NF EN 613/A1 | Européenne | 17/10/2025 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Série aérospatiale - Organes de connexion électrique et optique - Méthodes d'essais - Partie 613 : organes optiques - Résistance à l'impact | NF EN 2591-613 | Européenne | 20/01/2003 | ||
| Appareils de chauffage indépendants à foyer fermé utilisant les combustibles gazeux de types B11, C11, C31 et C91 | NF EN 613 | Européenne | 26/02/2022 | ||
| Produits pétroliers et lubrifiants - Fluides aqueux pour le travail des métaux - Évaluation de la résistance biologique | NF T60-613 | Française | 05/01/2003 | ||
| Foyers utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de plusieurs pièces | NF EN 14438 | Européenne | 05/03/2007 | ||
| Dispositifs piézoélectriques - Filtres piézoélectriques - Guide d'emploi des filtres à cristal piézoélectrique. | UTE C93-613 | Française | 01/03/1979 |
