Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Condensateurs pour disjoncteurs à courant alternatif haute tension - Partie 1: Généralités et condensateurs de répartition | PR NF EN IEC 62146-1 | Internationale | 11/07/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (6)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Appareillage à haute tension - Partie 203 : appareillage sous enveloppe métallique à isolation gazeuse et à courant alternatif de tensions assignées supérieures à 52 kV | NF EN IEC 62271-203 | Internationale | 10/09/2022 | ||
Appareillage à haute tension - Partie 205 : ensembles d'appareillages compacts de tensions assignées supérieures à 52 kV | NF EN 62271-205 | Européenne | 28/06/2008 | ||
Appareillage à haute tension - Partie 102 : sectionneurs et sectionneurs de terre à courant alternatif | NF EN IEC 62271-102 | Internationale | 17/11/2018 | ||
Appareillage à haute tension - Partie 211 : raccordements directs entre transformateurs de puissance et appareillage sous enveloppe métallique à isolation gazeuse de tensions assignées supérieures à 52 kV | NF EN IEC 62271-211 | Internationale | 13/11/2024 | ||
Appareillage à haute tension - Partie 204 : lignes de transport rigides à isolation gazeuse de tension assignée supérieure à 52 kV | NF EN IEC 62271-204 | Internationale | 17/09/2022 |